Politique de confidentialité : ce que deviennent vos données.

1. Qui est responsable

Pour les données de votre compte de garagiste et pour le site carnet-garage.fr, le responsable du traitement est :

Antoine MOURY, entrepreneur individuel, éditeur de Carnet Garage et de Billies
26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule
SIRET 913 844 619 00027
Contact : contact@carnet-garage.fr

L’éditeur n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; il traite lui-même les demandes.

Pour les données de vos clients, c’est vous qui êtes responsable, et nous agissons comme sous-traitant : voir l’accord de sous-traitance.

2. Les données de votre compte

• Inscription et connexion : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d’empreinte, jamais en clair) ou, pour un compte ouvert avec Google ou Apple, l’identifiant de ce compte chez le fournisseur ; nom du garage, téléphone, dates de confirmation de l’adresse et du portable, version et date d’acceptation des conditions.
• Connexion avec Google ou Apple : l’application demande à Google les droits « openid » et « email », et à Apple le droit « email ». Elle reçoit l’adresse e-mail du compte et un identifiant propre à ce compte chez le fournisseur, et ne garde que ces deux éléments : l’adresse, pour vous écrire, et l’identifiant, pour vous reconnaître à la connexion suivante. Elle ne reçoit ni votre nom, ni votre photo, ni vos contacts, ni votre mot de passe chez le fournisseur. Apple peut vous proposer de masquer votre adresse : c’est alors l’adresse relais fournie par Apple qui est enregistrée et qui sert à vous écrire.
• Recherche de votre garage à l’inscription : à l’écran « Quel est votre garage ? », ce que vous tapez (un nom ou un SIRET) est envoyé par notre serveur, et non par votre navigateur, à l’annuaire public des entreprises de l’État (voir article 4). L’adresse, le SIRET et la forme de l’entreprise qui reviennent de cet annuaire sont rangés dans votre compte.
• Demandes d’aide : le sujet et les messages que vous écrivez depuis l’outil, avec la date et l’état de la demande.
• Journal technique : quand une erreur ou un incident survient, le service note une ligne : date, niveau, code, adresse de la page sans identifiant, message masqué, une référence (celle que l’écran d’erreur vous montre), identifiant du garage et du compte, et un petit contexte technique. Jamais d’adresse e-mail, de téléphone, de plaque, de VIN, de SIRET, d’IBAN ni d’adresse IP : ces éléments sont retirés avant l’écriture.
• Identité de votre entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, statut (entreprise individuelle ou société, avec ou sans TVA), numéro de TVA le cas échéant, coordonnées imprimées sur vos documents, coordonnées bancaires si vous les faites figurer sur vos factures, logo, taux horaire. Chaque changement de statut est noté, avec sa date.
• Réglages : nom d’expéditeur des SMS, lien de votre fiche Google, plafond SMS, choix d’activer la recherche par IA. Si vous branchez votre propre boîte mail : son adresse, son serveur et son mot de passe d’application, chiffré et jamais réaffiché.
• Abonnement : état de l’essai et de l’abonnement, identifiants de client et d’abonnement chez Stripe, historique des paiements. Votre numéro de carte est saisi chez Stripe : nous ne le recevons pas.
• Consommation : nombre de SMS envoyés et leur prix, coût des lectures par IA, par mois.
• Facture électronique : numéro et date de connexion de votre compte auprès de la plateforme de dématérialisation.

Les données de vos clients, de vos voitures et de vos documents sont traitées pour votre compte : elles sont décrites dans l’accord de sous-traitance.

3. Pourquoi, et sur quelle base

Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

4. Qui reçoit vos données

• IONOS SE (Allemagne) : hébergement du site, du service et de ses sauvegardes.
• OVH SAS (France) : nom de domaine et messagerie, envoi des mails du service.
• Stripe : paiement de l’abonnement et des SMS. Stripe saisit et traite votre carte : l’application n’en voit jamais le numéro. Stripe traite aussi certaines données selon ses propres conditions.
• Billies (même éditeur) : votre compte de facturation, sur lequel sont émis vos devis et vos factures, la facture de votre abonnement (émise par la société de l’éditeur à chaque paiement et envoyée à l’adresse de votre compte) et le raccordement à la plateforme de dématérialisation que vous connectez.
• SMS Partner (France) : envoi des SMS du service, y compris le code qui confirme votre portable. Il reçoit le numéro du destinataire et le texte du SMS.
• Anthropic, PBC (États-Unis) : quand vous déposez un document à lire (carte grise, facture), il reçoit ce document, avec tout ce qui y figure, y compris le nom et l’adresse du titulaire. Ce prestataire est établi aux États-Unis : ces documents sortent donc de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l’accord de traitement d’Anthropic.
• Google ou Apple, si vous choisissez de vous connecter avec l’un d’eux : le fournisseur sait que vous ouvrez un compte Carnet Garage, selon ses propres conditions.
• L’annuaire public des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : il reçoit le nom ou le SIRET que vous tapez pour retrouver votre garage, et celui que nous vérifions avant votre premier document. Il n’a pas de compte à ouvrir et ne reçoit rien d’autre.

La liste complète des prestataires qui traitent les données de vos clients est en annexe de l’accord de sous-traitance.

5. Combien de temps

• Compte : tant que le contrat dure. Après la fin de l’essai sans souscription, ou après la résiliation, 90 jours, puis suppression, comme le prévoient les conditions générales.
• Factures de l’abonnement et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige le code de commerce.
• Journal des mails et SMS envoyés à vos clients : 13 mois, puis suppression automatique.
• Fichiers déposés en attente de lecture : 24 heures au plus pour un fichier non rangé.
• Journal technique : chaque ligne porte sa date de fin. Les lignes d’activité ordinaire : 30 jours. Les avertissements : 90 jours. Les erreurs : 180 jours. Les événements utiles au support (inscription, adresse confirmée, premiers pas) et les gestes de l’éditeur sur un compte (prolongation d’essai, verrouillage) : 365 jours. À la suppression de votre compte, les lignes de votre garage partent avec lui, sauf les gestes de l’éditeur, qui restent jusqu’à leur date de fin.
• Demandes d’aide : tant que le compte existe ; elles sont supprimées avec lui.
• Suppression du compte : sous 48 heures après votre demande faite depuis les Réglages. Il en reste une ligne de suppression, sans nom, sans adresse et sans contenu (dates, nombre de lignes et de fichiers effacés, identifiants techniques Stripe et Billies), qui permet de vérifier la suppression et de la reprendre si elle est interrompue. Les gestes de l’éditeur sur votre compte restent aussi, 365 jours, après la suppression.
• Copies de sauvegarde : une sauvegarde chiffrée est faite chaque nuit sur le serveur d’hébergement. L’éditeur garde celles des 7 dernières nuits, des 4 dernières semaines et des 12 derniers mois, puis elles sont effacées. Une donnée supprimée peut donc rester dans une copie chiffrée pendant 12 mois au plus, sans autre usage que la restauration du service.

6. Cookies

Le service dépose seulement des cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion ; pendant l’inscription, des cookies de courte durée qui gardent votre place dans le parcours (2 heures pour le parcours, 24 heures pour l’attente de la confirmation de l’adresse) et, si vous passez par Google ou Apple, des cookies de quelques minutes pour le retour du fournisseur ; et, pour un client qui a saisi le code reçu par mail, l’accès à ses factures sur ce téléphone pendant 13 mois. Ces cookies ne demandent pas de consentement.

Carnet Garage n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni pixel de suivi dans ses mails.

7. Sécurité

Les données de chaque garage sont séparées : un garage ne peut pas lire celles d’un autre, et cette séparation est vérifiée par des contrôles dans la base et par des tests. Les mots de passe sont enregistrés sous forme d’empreinte. Les connexions sont chiffrées. Les photos de cartes grises ne sont servies qu’à un utilisateur connecté de votre garage, et vous les retrouvez dans votre export. L’éditeur n’accède à votre compte que pour le service, le support que vous demandez ou la sécurité.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exporter vos données vous-même (archive ZIP) et supprimer votre compte vous-même, depuis les Réglages, « Vos données ». Pour le reste, écrivez à contact@carnet-garage.fr depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons sous un mois. Les factures et les pièces comptables ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Modification de cette politique

Toute modification importante vous est annoncée par mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date.

10. Contact

contact@carnet-garage.fr