Mentions légales : qui édite, qui héberge.
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Qui édite Carnet Garage, qui l’héberge et comment nous joindre : l’identité de l’éditeur, l’hébergeur du service et le contact pour vos données.
Sommaire 9 parties
Ces informations sont données en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur
Carnet Garage (carnet-garage.fr) est un logiciel d’atelier pour garages indépendants. Il est édité par :
- Titulaire : Antoine MOURY
- Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France
- SIREN : 913 844 619
- SIRET : 913 844 619 00027
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), activité libérale, code APE 6201Z (programmation informatique)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR74913844619
- TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Contact : contact@carnet-garage.fr
La même entreprise édite Billies (billies.fr), le logiciel de devis et de factures sur lequel s’appuient les devis et les factures de Carnet Garage.
Directeur de la publication
Antoine MOURY, en sa qualité de titulaire. Contact : contact@carnet-garage.fr.
Hébergement
Le site et le service sont hébergés par :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site : ionos.fr
Les données sont stockées sur un serveur situé en Allemagne, dans l’Union européenne.
Le nom de domaine carnet-garage.fr et la messagerie du service sont gérés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Le nom « Carnet Garage », le logo, les textes, les illustrations, les captures d’écran et le code du site et du service appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de l’éditeur est interdite.
Les dessins de voitures affichés dans le service sont réalisés à partir de photos publiées sous licence libre sur Wikimedia Commons. L’auteur et la licence de chaque photo d’origine sont conservés et restent soumis à cette licence.
Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres sites, par exemple celui du garage MA Performance. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leur contenu.
Signaler un contenu ou nous écrire
Pour signaler un contenu illicite, poser une question sur le site ou sur le service : contact@carnet-garage.fr.
Médiation de la consommation
Carnet Garage est réservé aux professionnels. Si vous êtes un consommateur et qu’un différend avec l’éditeur n’a pas pu être réglé par écrit, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont il relève : CM2C.
CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : cm2c.net
Avant toute saisine, écrivez-nous à contact@carnet-garage.fr : nous cherchons d’abord à régler le différend à l’amiable.
CM2C est le médiateur de l’éditeur de Carnet Garage, pas celui des garages qui utilisent l’outil. Pour un différend avec votre garage, c’est son propre médiateur qu’il faut saisir.
Données personnelles
L’utilisation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité.
Vous êtes client d’un garage qui utilise Carnet Garage ? C’est votre garage qui est responsable de vos données. Sa page « Vos données », accessible depuis le carnet de votre voiture ou depuis un message du garage, vous dit comment exercer vos droits. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@carnet-garage.fr : nous transmettrons votre demande au garage concerné.
Conditions de vente
Les conditions du service et de l’abonnement sont les conditions générales de vente et d’utilisation. Le traitement des données des clients des garages est encadré par l’accord de sous-traitance.